Remarques préliminaires

GESTEV vous souhaite la bienvenue sur ses Sites Web (« Sites de Gestev », « Sites Web » ou « Sites »). Vous êtes invité à lire attentivement les présentes modalités d’utilisation (les « Modalités d’utilisation ») avant de parcourir nos Sites Web. En naviguant sur les Sites de Gestev, vous reconnaissez et acceptez toutes les Modalités d’utilisation énoncées à la Politique de Confidentialité de Gestev (ci-après la « Politique »).

Les présentes Modalités d’utilisation ainsi que la Politique créent des obligations juridiques vous liant à Gestev (« Entente »). Cette Entente est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l’instant où vous accédez à nos Sites Web. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes Modalités d’utilisation la Politique.

Si vous n’êtes pas en accord avec ces Modalités d’utilisation et avec la Politique, vous êtes prié de ne pas naviguer sur les Sites de Gestev ni de consulter leur contenu. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes Modalités d’utilisation et la Politique.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Remarques générales

Nous n’offrons aucune garantie quant au maintien des présents Sites de Gestev. Nous nous réservons le droit de les interrompre à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture ou l’interruption des présents Sites de Gestev ou de ses Services interactifs.


Utilisation du Site

Vous pouvez afficher les présents Sites de Gestev et, sous réserve des restrictions et des limites visant expressément un élément des présents Sites.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) créer un site co-marqué des Sites de Gestev ou reproduire en partie ou en totalité les Sites de Gestev, (b) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue des Sites de Gestev, (c) utiliser ou permettre à une tierce partie d’utiliser toute donnée obtenue des Sites de Gestev, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir, soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé pas les présentes Modalités d’utilisation, ou (e) désassembler, décompiler, faire du reverse engineering, modifier ou autrement modifier toute donnée obtenue sans notre approbation, telle approbation pouvant être refusée à notre entière discrétion.


Marques de commerce et droits d’auteur

Tout le contenu des présents Sites, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient ou appartient au titulaire identifié, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Il est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») contenus sur les présents Sites nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a valablement consenti le droit et l’autorisation de les utiliser.


Communications

Si vous nous faites parvenir des notes ou des messages, si vous nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages à l’aide des Sites de Gestev, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

Si vous nous faites parvenir votre CV ou votre candidature pour du bénévolat, veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables.


Liens avec d’autres sites

Nous voulons offrir à nos visiteurs une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers, et que nous n’avons aucune affiliation avec ceux-ci, nous préférons vous aviser que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites reliés, incluant en matière de collecte de données et de protection de la vie privée, lesquelles sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’offrons aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’exactitude, à l’actualité et à l’intégralité des informations contenues dans ces sites Web.

L’inclusion de liens sur nos Sites ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur nos Sites en vous adressant à notre Service à la clientèle de Gestev : (placer le lien vers la page Contact)


Confidentialité

Les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous à l’occasion ou en lien avec l’utilisation de nos Sites ou de nos Services interactifs sont régis par les présentes Modalités et par la Politique de confidentialité.

Exonération / limite de responsabilité

Bien que nous fassions ce qui est commercialement raisonnable pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur les présents Sites, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’intégralité du Contenu des présents Sites ou Services interactifs, ni du contenu de tout autre site Web ou site externe.

Les présents Sites de Gestev, les Services interactifs et leur Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés ou accessibles, y compris, notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels quels », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon et d’absence de virus informatique, et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ces Sites ou Services interactifs seront toujours en vigueur ou exemptes d’erreur, de vice ou de défaut. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l’utilisation des éléments des présents Sites et des Services interactifs.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions être tenus responsables des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux ou punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu’ils puissent être exigés, dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou civile, ou de toute autre théorie du droit issu ou relatif à l’utilisation, à l’incapacité d’utiliser ou à l’exécution de services ou de produits offerts et d’informations ou de messages figurant sur les présents Sites ou Services interactifs. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.


Droit applicable

Les présentes Modalités d’utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Modalités d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Modalités d’utilisation, votre seul recours est de quitter le présent Site Web.

Les présentes Modalités d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le Site Web constituent toute l’Entente existant entre nous en ce qui concerne l’utilisation du présent Site Web et de son Contenu.


Prendre connaissance des règlements généraux de la Baie de Beauport

Règlements généraux

Les présents règlements s’appliquent à toute personne qui se trouve sur le site ou utilise les services de la Baie de Beauport dont Gestion d’événements Gestev inc. (« Gestev ») assure la gestion.

Pour toutes questions concernant les informations contenues aux présentes, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la Baie de Beauport par téléphone au (418) 266-0722 ou par courriel à info@baiedebeauport.com.

- Les jeunes de moins de 14 ans doivent obligatoirement être sous la surveillance d’un parent dans les espaces de jeux et sur la plage.

-Aucun contenant de verre n’est accepté sur le site.

-Il est interdit d’apporter votre propre alcool.

-Il est interdit d’être ivre ou sous l’influence de drogue, de flâner, de se battre, et de mendier.

- Il est interdit de causer ou de faire quelque tumulte, bruit, désordre, trouble ou de se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique.

- Aucune violence verbale, agressivité ou toute forme d'intimidation ne sera tolérée envers les autres visiteurs de la Baie de Beauport ou le personnel de Gestev.

- Il est interdit de solliciter, de colporter ou d’effectuer de la vente itinérante à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’un représentant autorisé de Gestev.

- Les chiens doivent demeurer en laisse en tout temps et leur propriétaire doit ramasser leurs excréments.

- L’usage des drones est interdit.

- La baignade est permise seulement lorsque l’affichage l’indique. Consultez la signalisation sur la plage et sur le site Internet officiel de la Baie de Beauport pour savoir si la baignade est ouverte ou fermée.

- Les cyclistes qui se déplacent sur le site de la Baie de Beauport doivent marcher à côté de leur vélo.

- Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis sur le site de la Baie de Beauport.

- Il est interdit d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation d’une drogue illicite.

- Gestev et l’Administration portuaire de Québec ne sont pas responsables des objets perdus ou volés.

- Gestev et l’Administration portuaire de Québec ne sont pas responsables des accidents et des blessures survenu(e)s sur le site.

- L’utilisation des installations de la Baie de Beauport et la pratique des activités sur les lieux comportent certains risques et dangers inhérents; la pratique de ces activités (notamment nautiques) est à vos risques. Vous représentez avoir toutes les compétences et les facultés requises afin de pratiquer les activités concernées. Vous vous engagez à respecter tous les règlements applicables ainsi que toutes les consignes de sécurité.

- Vous êtes seul responsable de vous assurer que les activités exercées sur les lieux de la Baie de Beauport sont autorisées et Gestev ne fait aucune représentation ou garantie à cet égard.

- Il est interdit d’endommager les lieux et installations de la Baie de Beauport ou de poser des gestes risquant de les endommager.

- Aucune matière inflammable et/ou explosive de quelque nature que ce soit, ne peut être apportée ou conservée sur les lieux de la Baie de Beauport, en aucune circonstance.

- Il est interdit à toute personne d’être en possession d’un couteau, d’un poignard, d’un sabre, d’une machette, d’une arme blanche, d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc ou arbalète, d’un répulsif animal en bombe aérosol à base de poivre de Cayenne, ou tout autre élément similaire.

- Il est obligatoire d’ouvrir tout contenant, sac, glacière, etc. sur demande par l'un des représentants autorisés de Gestev. Un refus entraînera l’interdiction d’accès au site ou une expulsion de celui-ci. Aucun remboursement et/ou compensation ne seront émis.

- Gestev aura en tout temps libre accès aux lieux notamment pour fins d’inspection. Gestev peut exiger le retrait de tout équipement qu’il estime dangereux, mal entretenu, inutile, ou incompatible avec la saine gestion de la Baie de Beauport, et ce, sans responsabilité à cet égard.

- Vous devez respecter en tout temps les règlements applicables de la Baie de Beauport, les standards relatifs à l’utilisation des lieux et aux activités s’y tenant tels que déterminés et communiqués de temps à autre par Gestev ou tels que présentés sur les lieux ou publiés sur le site Internet officiel de la Baie de Beauport, ainsi que toutes les lois, directives et règlements des autorités municipales, provinciales et fédérales applicables à la Baie de Beauport, incluant ceux édictés par l’Administration portuaire de Québec et de toute autre autorité ayant juridiction à l’égard des lieux.

- Gestev a le droit de requérir qu’une personne présente sur les lieux de la Baie de Beauport cesse tout comportement ou activité qui contrevient aux règlements applicables, aux lois ou autrement aux usages autorisés par Gestev ou qui n’est pas compatible avec la saine gestion de la Baie de Beauport et la jouissance paisible de celle-ci par l’ensemble des utilisateurs. Gestev peut notamment refuser l’accès à la Baie de Beauport et en expulser toute personne qui ne se conforme pas aux présentes. Aucun remboursement et/ou compensation ne seront émis.

- Gestev se réserve le droit de retirer un billet, une vignette, un permis spécial ou un droit d’accès saisonnier aux usagers qui ne respectent pas la réglementation concernée. Aucun remboursement et/ou compensation ne sera émis.

- Les présents termes n’imposent aucune obligation à l’Administration portuaire de Québec et vous reconnaissez n’avoir aucun recours envers l’Administration portuaire de Québec en lien avec les présentes.

Accès à la Baie de Beauport et Stationnement :

Jours et heures d’ouverture

L’accès à la Baie de Beauport et les services applicables ne concernent que les jours et heures d’ouverture tels que déterminés par Gestev en toute discrétion, et excluent spécifiquement tout événement spécial ou privé pouvant être tenu sur les lieux. Les horaires d’accès aux lieux et des services qui y sont offerts peuvent être modifiés en tout temps par Gestev sans préavis, en lien avec les conditions climatiques, les conditions sanitaires ainsi que toute autre raison déterminée par Gestev à son entière discrétion.

Conditions météorologiques et fermeture des lieux

Le client a la responsabilité de consulter les prévisions météorologiques avant d’arriver sur le site de la Baie de Beauport. En cas de pluie, orages, conditions météorologiques défavorables ou de tout défaut de fonctionnement des équipements des lieux (incluant par exemple toute panne d’électricité), Gestev peut décider de fermer la Baie de Beauport pour la durée nécessaire. L’information relative à la fermeture de la Baie de Beauport sera diffusée par Gestev avant 9h00 le matin même, sur les différentes plateformes informatives officielles de la Baie de Beauport (site Internet et téléphonie). Vous avez la responsabilité de vérifier les heures d’ouverture sur ces plateformes avant de vous rendre à la Baie de Beauport. Gestev n’assume aucune responsabilité si vous vous présentez sur le site et que celui-ci est fermé.

De plus, les services de la Baie de Beauport pourraient être suspendus temporairement si de telles conditions surviennent en cours de journée, à la discrétion de Gestev. Dans la mesure où les conditions ne s’améliorent pas, Gestev se réserve le droit de cesser les opérations par mesure de sécurité et de fermer les lieux et tout service associé.

Billets d’accès et stationnement

  • Achat sur place : L’achat de billets journaliers, billets de stationnement et passes d’accès saisonnier, est possible directement à l’entrée du site de la Baie de Beauport. Gestev ne peut toutefois garantir la disponibilité desdits billets à votre arrivée.
  • Achat en ligne : L’achat de billets journaliers, billets de stationnement et passes d’accès saisonnier, est aussi possible via le site Internet officiel de la Baie de Beauport. Vous recevrez un courriel de confirmation ainsi que votre facture lorsque le processus d’achat sera complété. Présentez-vous directement à l’entrée de la Baie de Beauport avec votre preuve de paiement.
  • Stationnement : Les places de stationnement à l’entrée du site de la Baie de Beauport sont limitées et sont sur une base de « premier arrivé, premier servi ». L'achat d’un billet journalier, d’un billet de stationnement ou d’une passe d’accès saisonnier ne vous garantit pas une place de stationnement au moment souhaité.

Politique d’annulation et remboursement

  • Dans l’éventualité d’un changement d’horaire, d’une suspension des services ou d’une fermeture de la Baie de Beauport, aucun remboursement et/ou compensation ne sera émis.
  • Les billets et les passes d’accès ne sont ni remboursables, ni transférables à une autre personne, ni monnayables. Ces produits sont valides exclusivement pour la période pour laquelle ils ont été achetés et ne peuvent être transférés à une autre saison sans le consentement écrit de Gestev.
  • Aucun remboursement ou échange de billets et de passes d’accès achetés à la billetterie de la Baie de Beauport ou via le site internet. Avant d’acheter vos billets ou passes d’accès via le site internet, assurez-vous de bien vérifier vos informations personnelles, vos coordonnées ainsi que le type de produit choisi.
  • Gestev n’assume aucune responsabilité si les billets ou les passes d’accès sont copiés sans autorisation et/ou utilisés par une autre personne.

Politique de responsabilité

L’utilisation des installations de la Baie de Beauport et la pratique d’activités qui s’y trouvent comportent certains risques et dangers inhérents. En vous procurant un billet d’accès ou un abonnement, vous vous engagez à respecter tous les règlements et consignes de sécurité applicables à la Baie de Beauport et aux activités concernées, et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité des dommages de toute nature qui pourraient survenir en lien avec vos activités sur le site de la Baie de Beauport.

Politique tarifaire et de paiement

La Baie de Beauport accepte les cartes de crédit MasterCard et Visa. Les cartes de débit sont seulement acceptées en personne.

Les prix sont sujets à changement sans préavis.

Gestev se réserve le droit de réviser les termes et les conditions d’achat et les prix à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur affichage en ligne.

Règles applicables aux usagers du camping :

Les règlements qui suivent ont pour but d'assurer la quiétude et le bien-être des campeurs sur notre site. Ainsi, tous les clients pourront profiter pleinement de leur séjour dans une atmosphère respectueuse. Une personne qui ne respecte pas l'un ou l'autre de ces règlements peut faire face à une expulsion.

Inclusions camping

  • Emplacement de terrain avec vignette (# validé lors de la réservation)
  • Terrain de camping gazonné sans service
  • Pit à feu
  • Accès au site et à tous les services de la Baie de Beauport selon l’horaire d’ouverture (bracelet remis lors de l’arrivée au camping)
  • Accès aux salles de bain et aux douches extérieures du site de la Baie de Beauport durant les heures d’ouverture

Informations

  • Heure d’arrivée : Entre 13h00 et 20h30
  • Heure de départ : 11h00
  • Vente de bois sur le site ($)
  • Aucune station de vidange sur place
  • Aucun wifi disponible sur le site
  • Déplacements impossibles entre 23h00 et 9h30 (guérite du site fermée), à moins d’une urgence

Règlements camping

1. Responsabilités

  • Chaque campeur est responsable de son équipement, de son terrain et de ses actes.
  • Tous les campeurs doivent détenir des assurances contre le feu, le vol, le vandalisme et la responsabilité civile.
  • Gestev n’est pas responsable des bris, feux, vols ou vandalisme, et ce, en tout temps.
  • Le couvre-feu est entre 23h00 et 8h00 en tout temps. Nous vous demandons de respecter la tranquillité et le sommeil des autres campeurs. Aucun bruit susceptible d'être entendu de l'emplacement voisin n'est autorisé.
  • En tout temps, aucune musique amplifiée ne sera tolérée.
  • La consommation de drogue est prohibée et entraîne l’expulsion immédiate du site.
  • Tous dommages causés sur le terrain du camping par les campeurs sont passibles d'une amende.

2. Vignette

  • Tous les campeurs doivent apposer leur vignette sur leur véhicule.
  • Un campeur ne peut donner ou prêter sa vignette à une autre personne. Dans une telle éventualité, le laissez-passer sera automatiquement saisi et un renvoi immédiat sera fait pour ce campeur qui perdra par la même occasion son terrain.

3. Feu

  • En tout temps, le feu doit être sous la surveillance d'une personne majeure responsable. Le feu doit être éteint lorsque non surveillé.
  • Il est strictement défendu de brûler des matières pouvant dégager de mauvaises odeurs.
  • Il est interdit de couper, d'endommager ou d'enlever un arbre, arbuste ou autre, ainsi que d'y attacher une corde pour quelque raison que ce soit.
  • Les feux d'artifice sont interdits.

4. Déchets et recyclage

  • Lors de votre départ, ne laisser aucun déchet, carton ou autre dans les ronds de feu.
  • Disposer vos déchets dans les infrastructures prévues à cet effet.

5. Eau potable

  • Aucun branchement à l’eau potable sur le camping.

6. Égouts

  • Aucun service et aucune vidange sur le site.

7. Électricité

  • Aucun service.

8. Animaux

  • Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse en tout temps, les excréments doivent obligatoirement être ramassés par le gardien de l’animal et les aboiements ne sont pas tolérés.

Une personne qui contrevient aux présents règlements peut être expulsée sur-le-champ par un représentant autorisé de Gestev, et ce, sans remboursement ni autre avis.

Abonnements saisonniers pour accès/mise à l’eau d’embarcations :

Les abonnements saisonniers pour accès/mise à l’eau d’embarcations peuvent être achetés directement via le site Internet officiel de la Baie de Beauport. Pour tout abonnement qui implique l’entreposage d’une embarcation, veuillez contacter le service à la clientèle de Gestev.

Durée

L’abonnement est exclusif à l’acquéreur (ci-après, l’« Abonné ») et ne peut être transféré ou cédé à une autre personne. L’Abonné doit être propriétaire exclusif de l’embarcation concernée ou avoir obtenu toute autorisation requise du propriétaire de celle-ci, et détenir tous les droits, permis, autorisations et licences requis pour l’utilisation de cette embarcation à la Baie de Beauport.

La période d’abonnement débute à la date indiquée par Gestev lors de l’inscription, sujet au paiement complet des frais applicables par l’Abonné, et prend fin à l’expiration de la période d’abonnement telle qu’indiquée par Gestev.

Services

Selon le type d’abonnement sélectionné par l’Abonné lors de l’inscription, les services suivants peuvent être accessibles à l’Abonné pendant la période d’abonnement durant les heures d’ouverture de la Baie de Beauport :

- L’accès aux espaces communs de la Baie de Beauport pour vous et votre famille (maximum de deux adultes et de trois enfants au total), incluant l’accès à la plage pour la tenue des activités récréonautiques;

- L’accès au stationnement de la Baie de Beauport pour un véhicule automobile standard selon les disponibilités;

- Dans le cas des abonnements pour accès à l’eau des catamarans et dériveurs seulement, les services de halage d’embarcations (mise à l’eau) sur une base « premier arrivé, premier servi » selon l’horaire déterminé par Gestev. Seuls les représentants autorisés de Gestev peuvent effectuer le halage des dériveurs et catamarans. Dans l’éventualité d’un remorquage de votre embarcation par Gestev, vous acceptez que le remorquage se fera selon les normes et paramètres de Gestev applicables.

- Une carte magnétique permettant l’accès soit à la zone réservée à la mise à l’eau des planches à voiles, cerfs-volants (kitesurfs), planches à pagaie (paddle boards) et kayaks, soit à la zone de bateaux à voile (catamarans et dériveurs), selon le type d’embarcation concernée par l’abonnement, sujet à la réception par Gestev du dépôt applicable; le dépôt sera remboursé à l’Abonné à la fin de la période d’abonnement lors de la remise de la carte magnétique par l’Abonné à un représentant de Gestev.

Respect des lois et règlements

L’Abonné s’engage à :

  • Utiliser les lieux uniquement aux fins d’usage de son embarcation et la participation aux activités autorisées de la Baie de Beauport;
  • Prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des passagers à bord de son embarcation, incluant pendant toute opération de remorquage si applicable;
  • Aviser Gestev sans délai de tout incident, de tout défaut et de tout dommage causé aux lieux ou à la Baie de Beauport dont il a connaissance, sans pour autant en être nécessairement responsable;
  • S’assurer que son embarcation ne dépasse pas vingt (20) pieds. Pour toute embarcation de 21 pieds et plus, vous devez contacter le service à la clientèle de Gestev;
  • Respecter et s’assurer du respect par ses invités, de l’ensemble des règlements, lois et directives applicables.

Gestev se réserve le droit de résilier tout abonnement, sans avis ni délai, dans l’éventualité où un Abonné (ou un de ses invités) ne respecte pas les règlements applicables. Gestev pourra retirer des lieux toutes personnes et tous biens s’y trouvant par tout moyen requis, reprendre possession et jouissance des lieux visés et si requis, entreposer, aux frais de l’Abonné, tous les biens meubles qui se trouvent sur les lieux. L’Abonné renonce à tout recours ou réclamation en lien avec ce qui précède.

Privilèges et rabais

Gestev peut décider de consentir à l’Abonné certains privilèges et rabais durant la période d’abonnement. Ces privilèges ne sont offerts qu’aux abonnés et ne peuvent être transférés à des tiers, y compris aux invités. Gestev pourra à tout moment modifier les conditions ou modalités de ces privilèges et rabais et ce, sans préavis. Gestev peut limiter, bloquer, suspendre ou résilier les privilèges et rabais d’un Abonné pour toute raison, notamment si celui-ci fait une utilisation illégale, déraisonnable ou abusive de ces privilèges ou des installations/services de la Baie de Beauport. Certains privilèges et rabais ne sont offerts qu’aux abonnés de dix-huit (18) ans et plus.

Assurances

L’Abonné s’engage à maintenir pendant toute la période d’abonnement, une assurance nautique couvrant les dommages à son équipement/embarcation et la responsabilité qui en découle. Cette assurance peut être incluse dans une police d’assurance habitation sous forme d’extension de couverture. Cette assurance renoncera à la subrogation contre Gestev et l’ajoutera comme assuré additionnel advenant une réclamation contre Gestev impliquant l’équipement/embarcation.